Dans un contexte de crise énergétique, un nouveau Conseil exceptionnel des ministres de l’Energie a été annoncé par la présidence tchèque. Il devrait se ternir au début du mois de novembre. Cette réunion sera complémentaire au Conseil Energie prévu le 25 octobre.
L’objectif est d’adopter rapidement une législation sur le plafonnement des prix du gaz, par suite d’une proposition à venir de la Commission. Réunis à Prague pour un Conseil informel les 11 et 12 octobre, les vingt-sept ministres ont échangé sur le plafonnement du prix du gaz et la question des achats communs.
Quant à la taxonomie verte, comme annoncé, l’Autriche et le Luxembourg ont saisi la Cour de justice de l’Union européenne afin de s’opposer à l’adoption de l’acte délégué labélisant l’énergie nucléaire et le gaz comme étant verts. D’autres Etats membres pourraient les suivre. Ces pays soulignent le fait que le nucléaire ne respecte pas le principe du « do no significant harm » et que la Commission n’a pas respecté la procédure légale d’adoption des actes délégués.
La création d’un mécanisme d’ajustement carbone (MACF) et la révision du système d’échange des quotas d’émissions (ETS) sont également en discussion à Bruxelles. Emblématiques du Green Deal européen, ces deux textes font l’objet de négociations ardues entre les trois institutions bruxelloises dans le contexte de crise énergétique. Le prochain trilogue pour ETS est prévu le 10 novembre