Améliorer la qualité en baissant les coûts : les entreprises le font, pourquoi pas la sphère publique ?

A l’occasion d’une conférence-débat en présence de Madame Annick Girardin, ministre de la Fonction publique, le MEDEF dévoile aujourd’hui 15 propositions de mesures concrètes et pragmatiques. Ces actions, inspirées des meilleures méthodes ayant fait leurs preuves dans le secteur privé, découlent de trois principes clés :

 une meilleure allocation des ressources humaines au sein des différentes composantes de la sphère publique, en favorisant la mobilité des agents (à ce titre, la rigidité et la complexité des différents statuts de la fonction publique, en dépit de certains progrès récents, restent encore un handicap majeur à une meilleure efficience publique) ;

 l’accompagnement de l’ensemble des agents publics dans le développement d’une culture de l’efficacité ;

 la mise en place de nouvelles méthodes de travail pour améliorer la productivité tout en améliorant la qualité du service public.

Pour Pierre Gattaz, président du MEDEF : « Tant qu’on ne se sera pas attaqués sérieusement aux racines profondes de notre dépense publique exorbitante, la France restera la championne européenne des prélèvements obligatoires sur les ménages et les entreprises. N’attendons plus ! Notre sphère publique a besoin d’être réformée en profondeur pour être plus efficiente. Cela passe par un véritable changement de culture et de paradigme et je suis persuadé que ce changement de culture se fera au bénéfice des agents publics qui retrouveront motivation et intérêt. »

Pour Anne-Marie Couderc, présidente du pôle Sphère publique du MEDEF : « Efficience, excellence, performance, qualité, simplification de la sphère publique doivent être les enjeux clés de la construction de l’action publique de demain. Notre sphère publique a une tradition de l’excellence et tous les atouts en main : il est temps de la remettre au service des usagers et de notre économie. »

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Gouvernance des entreprises : L’Afep et le Medef annoncent une révision majeure du code et lancent une consultation publique

Un Haut comité de gouvernement d’entreprise a été mis en place il y a 3 ans. Il contrôle la bonne application des recommandations de ce code et il a démontré son efficacité dans de nombreux cas. Il agit comme un conseil aux entreprises en répondant à leurs questions mais il a également la faculté de s’autosaisir du cas d’une entreprise pour valider que les règles du code sont bien respectées par celle-ci. Le Haut comité est devenu un interlocuteur privilégié de l’AMF.

L’Afep et le Medef lancent une révision du code qui tient compte des travaux du Haut comité de gouvernement d’entreprise. Les évolutions portent notamment sur trois domaines :

1/ Le « say on pay » devient impératif

Un vote négatif des actionnaires contraint le conseil d’administration à statuer sur les modifications à apporter à la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos ou à la politique de rémunération future : cette disposition a un caractère impératif.

2/ Rémunérations : exigence et transparence renforcées

Les conditions de la rémunération variable doivent être exigeantes, transparentes et s’aligner avec les intérêts de long terme de l’entreprise.

3/ Motivation des décisions concernant les conditions de départ des dirigeants

Le code affirme 2 principes forts concernant l’indemnisation éventuelle d’un dirigeant qui quitte l’entreprise :

- La rémunération doit être conditionnée à l’atteinte de critères de performance (l’échec ne peut être récompensé).

- Le conseil d’administration doit motiver et rendre publiques ses décisions.

Consultation publique

Pour la première fois, l’Afep et le Medef réalisent une consultation publique des parties prenantes sur la révision du code de gouvernement d’entreprise.

Cette consultation est ouverte pendant 6 semaines à partir du 24 mai 2016 et accessible sur le site Internet : http://www.consultation.codeafepmedef.fr

Ce code révisé sera disponible et applicable à la rentrée de septembre 2016.

Pour Pierre Pringuet, président de l’Afep : « l’autorégulation est l’outil le plus efficace et le plus puissant pour assurer une bonne gouvernance d’entreprise. Exigence, transparence et respect de la démocratie actionnariale en sont les piliers fondateurs. »

Pour Pierre Gattaz, président du Medef : « la France est l’un des pays qui a les règles les plus exigeantes en terme de rémunération des dirigeants : les grands capitaines d’industries doivent recevoir une rémunération à la hauteur de leurs réussites. L’autorégulation a fait ses preuves. Ce n’est pas par des contraintes réglementaires ou législatives que l’on améliorera l’attractivité et la croissance de notre pays. Au moment où nous constatons de nouveaux départs d’entreprises à l’étranger, nous devons tout faire pour garder en France nos fleurons internationaux. »

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Communiqué du Haut Comité de Gouvernement d’Entreprise

Le Haut Comité de gouvernement d’entreprise vient de faire connaître au Président Directeur Général de Renault et au Président du Comité des rémunérations ses recommandations concernant la prise en compte du vote négatif des actionnaires de cette société sur la rémunération du dirigeant. Le Haut Comité estime que l’esprit du Code AFEP-MEDEF et les principes de la démocratie actionnariale imposent que le conseil d’administration, après consultation des principaux actionnaires pour mieux comprendre leurs attentes, décide d’introduire des évolutions significatives du mode de rémunération, dans le sens des recommandations que le Comité a formulées.

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Conflit URSSAF – Uber : une menace grave pour les nouvelles formes d’activité et d’emploi

Mais le conflit ouvert entre l’URSSAF et Uber illustre une fois encore que les nouvelles activités ont un fort impact sur notre modèle social qui repose essentiellement sur le salariat. Plutôt que de contraindre à toute force les nouveaux acteurs à se conformer à ce modèle, réfléchissons aux évolutions nécessaires pour assurer la pérennité d’un système de protection sociale de bon niveau qui laisse la souplesse et la liberté qu’exigent les économies modernes et mondialisées.

Le MEDEF s’inquiète de l’insécurité juridique qui résulte de ces évolutions et en particulier du risque croissant de requalification par les URSSAF de travail indépendant en travail salarié, comme c’est le cas du contentieux Uber. En cas de requalification, les sanctions sont extrêmement lourdes pour les entreprises concernées et peuvent mettre en péril l’existence même de l’entreprise et des emplois. Cette requalification repose essentiellement sur la présence d’un « lien de subordination » largement laissée à l’appréciation des URSSAF et de la jurisprudence.  

L’accroissement du nombre de travailleurs indépendants est une réalité et une chance pour notre économie, le statut d’autoentrepreneur a donné la possibilité à de très nombreuses personnes de trouver une activité alors qu’elles étaient en recherche d’emplois. Ces personnes bénéficient d’une couverture sociale adaptée dans le cadre du régime social des indépendants (RSI).

Le MEDEF alerte les pouvoirs publics sur cette affaire et ses conséquences et considère que l’erreur serait de vouloir faire rentrer ces nouveaux acteurs dans un modèle social à réinventer. Face aux risques en termes d’insécurité juridique, le MEDEF demande aux pouvoirs publics, en lien étroit avec l’Acoss, de prendre rapidement des mesures afin de sécuriser les entreprises au regard du risque de requalification sans alourdir le coût du travail. Il formulera lui-même des propositions en ce sens.  

Pout Thibault Lanxade, vice-président du MEDEF en charge des TPE PME, « L’activité d’Uber et des nouvelles sociétés du numérique bouleversent nos modèles et posent des questions légitimes, notamment en termes de concurrence équitable entre les acteurs. Mais c’est à notre système de s’adapter à cette nouvelle donne, et non l’inverse, pour que nous puissions pleinement tirer profit de toutes les opportunités offertes par la révolution numérique ! » 

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Délégation de chefs d’entreprise en Israël, dans les Territoires palestiniens et en Jordanie du 15 au 19 mai 2016

La délégation sera également conduite en Israël par Philippe Guez, président du Conseil de chefs d’entreprises France-Israël de MEDEF International et Vice-président pour Israël de Rothschild & Cie, et en Jordanie par Yves-Thibault de Silguy, Vice-président de MEDEF International et Vice-président et Administrateur référent de Vinci.   

Le MEDEF et MEDEF International entendent développer leurs liens avec Israël, les Territoires palestiniens et la Jordanie. Première délégation de chefs d’entreprise français conduite par un président du MEDEF au Proche-Orient, cette délégation multisectorielle, qui compte une majorité de PME, sera l’occasion pour les entreprises françaises d’échanger avec les principaux décideurs publics et privés israéliens, palestiniens et jordaniens à travers plusieurs thématiques : l’innovation et le numérique, les liens universités-entreprises, les infrastructures, l’agriculture, les transports, l’environnement, la formation. Ce déplacement sera évidemment l’occasion de nombreux échanges avec la communauté française d’affaires de ces  trois pays. Elle permettra également aux entreprises qui s’interrogent sur les opportunités offertes par ces marchés de gagner du temps dans leurs projets en prenant directement contact avec des entreprises qui y exercent déjà des activités.

A cette occasion, le MEDEF signera deux MoU (Memorandum of Understanding) avec la Manufacturer’s Association of Israel (MAI) et la Palestinian Federation of Businessmen Association (PFBA). Par ailleurs, la récente création du Conseil de chefs d’entreprises France-Israël de MEDEF International, présidé par Philippe Guez, aura pour principal objectif de promouvoir les échanges économiques entre la France et Israël et de porter des messages au nom de la communauté d’affaires française.

Pour Pierre Gattaz, président du MEDEF : « Cette région recèle de nombreux atouts, notamment dans le développement des écosystèmes d’innovation pour les start-up du secteur du numérique. Nos entreprises françaises et notamment nos PME ont beaucoup d’opportunités à saisir. Elles ont des talents dans de nombreux domaines tels que l’agriculture, les villes durables, le tourisme par exemple, qui sont attendus ».

Points presse de Pierre Gattaz lors de la délégation :

- Lundi 16 mai – 18h00 à l’hôtel Dan Tel Aviv

- Mardi 17 mai – 17h40 à l’hôtel Movenpick de Ramallah l’issue du Forum d’affaires – Point presse commun

- Mercredi 18 mai – 14h30 à l’hôtel Grand Hyatt Amman

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Loi Travail : un texte décevant qui n’aura pas d’impact sur la création d’emplois

Pour autant, force est de constater que le gouvernement a dégradé le texte sur plusieurs points, en particulier concernant les licenciements économiques. 

Au final, cette loi ne répondra pas aux attentes des entreprises et ne relancera pas la dynamique de création d’emplois qui était pourtant son objectif premier. Il s’agit d’un texte décevant, qui manque d’ambition et qui ne résout pas les problèmes du marché de l’emploi français.

Le Medef souligne qu’il faudra revenir dans les mois qui viennent sur tous les sujets qui n’ont pas été abordés. Les entreprises attendent avec impatience des mesures qui permettent de :

- Simplifier le droit du travail – il suffit de lire le texte de la loi Travail pour s’apercevoir qu’on en est loin.

- Donner plus de liberté dans la conclusion d’accords entre chefs d’entreprise et salariés, tant dans les thématiques qui peuvent être abordées (et au-delà du simple thème de la durée du travail) que dans la méthode. A cet égard, il est très dommageable, notamment pour les TPE, que le recours au dialogue direct entre chef d’entreprise et salarié, prévu dans la version initiale, ait finalement été écarté. Le passage (qui reste quasi obligatoire) par une organisation syndicale ou un mandatement syndical, pour avoir ce dialogue n’est certainement pas une preuve de simplicité ou d’efficacité.

- Reculer ou supprimer les seuils qui entravent la croissance des entreprises, notamment ceux de 10, 20, 50 et 250.

- Baisser la fiscalité et les charges pesant sur les entreprises. Cela passe aussi par la levée de contraintes indues qui ne font que complexifier la vie des chefs d’entreprise.

- Plafonner les dommages et intérêts prud’homaux pour que les prud’hommes soient une vraie juridiction de résolution des conflits et pas une loterie.

De toutes les pistes réformes permettant de relancer une dynamique de création d’emplois, largement basées sur des constats connus depuis des années, aucune n’a été reprise par ce texte de loi. Comme si le gouvernement avait décidé de perpétuer la « préférence pour le chômage » tellement française, un « équilibre » qui ressemble à de l’immobilisme,  et qui, malheureusement, arrange beaucoup de monde.

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Rapport de gestion de l’année 2015

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