Prime exceptionnelle jusqu’à 1 000 € : le MEDEF obtient un questions-réponses de l’administration
A la suite des nombreuses interrogations soulevées par la publication de la loi du 24 décembre 2018 portant mesures d’urgences économiques et sociales et notamment sur les modalités de mise en œuvre de sa mesure phare, la prime exceptionnelle jusqu’à 1 000€ exonérée de toutes cotisations sociales et d’impôt sur le revenu, une instruction interministérielle du 4 janvier 2019 diffuse un questions-réponses. La publication de l’instruction est imminente.
Si l’instruction répond à un grand nombre des questions formulées par les entreprises, ils subsistent encore quelques interrogations. Nous vous invitons à nous faire remonter rapidement vos éventuelles questions dont les réponses ne figureraient pas dans ladite instruction.
Par ailleurs, une circulaire spécifique sur l’exonération des cotisation sociales salariales au titre des heures supplémentaires est également prévue.
>> Consulter la loi du 24 décembre 2018 portant mesures d’urgences économiques et sociales