AIDE « NOUVELLE ENTREPRISE NOVEMBRE » : publication du décret

Le décret n°2022-349 du 12 mars 2022 instaure au titre du mois de novembre une aide dite « nouvelle entreprise novembre ».

L’aide « nouvelle entreprise novembre » est le pendant de l’aide « coûts fixes novembre » mais pour les entreprises créées entre le 1er janvier 2019 et le 31 octobre 2021. Ce dispositif s’adresse en pratique uniquement aux entreprises d’Outre-mer.

Les formulaires de demandes d'aide "nouvelle entreprise novembre" seront disponibles sur le site web de la DGFIP jusqu’au 30 avril 2022.

En savoir plus :

• Décret n°2022-349 du 12 mars 2022 instituant au titre du mois de novembre 2021 une aide dite « nouvelle entreprise novembre »
• Page web de la DGFIP dédiée aux aides coûts fixes
• Guide des bonnes pratiques et erreurs à éviter lors du dépôt d’une demande d’aide
• Retrouvez le décryptage MEDEF en pièce jointe

Fiche pratique - Aide "nouvelle entreprise novembre"