COVID-19 : TVA MASQUES & GELS

COVID-19 : TVA MASQUES & GELS
Taux de TVA applicable aux masques et aux gels hydroalcooliques et produits d’hygiène adaptés à la lutte contre la propagation du virus covid-19. Mise à jour

L’arrêté fixant la liste et les caractéristiques techniques des produits pouvant bénéficier du taux à 5,5 % est paru au journal officiel du 8 mai. Un arrêté complémentaire concernant les tenues de protection sera publié prochainement. 

Vous trouverez sur ce lien une note de la direction fiscalité du MEDEF sur cet arrêté.

Par ailleurs, nous avons le plaisir de vous adresser la mise à jour au 11 mai de la fiche Recap du MEDEF sur les masques.