COVID-19 : TVA MASQUES & GELS Taux de TVA applicable aux masques et aux gels hydroalcooliques et produits d’hygiène adaptés à la lutte contre la propagation du virus covid-19.

La loi de finances rectificative n° 2020-473 du 25 avril 2020 a abaissé temporairement le taux de TVA applicable aux masques et tenues de protection et aux produits destinés à l'hygiène corporelle adaptés à la lutte contre la propagation du virus covid-19 de 20% à 5,5%.

La liste et les caractéristiques techniques des produits pouvant bénéficier du taux à 5,5 % seront fixées par arrêtés à paraître. L’entrée en vigueur obéit à des règles particulières.

- Accéder à la note 

Par ailleurs, le MEDEF a mis à jour sa fiche pratique pour connaître les toutes dernières informations sur les masques de protection :

• baisse de la TVA sur les masques ; 

• état des lieux de la production de masques au 27 avril ; 

• nouvelles équivalences de normes sur les masques importés ; 

• protocole national de déconfinement pour les entreprises pour assurer la santé et la sécurité des salariés.