COVID-19 : URSSAF / IMPORTANT Indemnité d’activité partielle et complément employeur : exclusion de l’assiette des cotisations sociales
Dans le prolongement de l’ordonnance n°2020-346 du 27 mars 2020 portant mesures d'urgence en matière d'activité partielle, le site « urssaf.fr » vient de publier une actualité concernant le régime social de l’indemnité d’activité partielle et son éventuel complément au-delà du seuil de 70 % de la rémunération brute versé par l’employeur au salarié au titre des périodes d’emploi comprises entre le 12 mars 2020 et jusqu’à une date fixée par décret au plus tard au 31 décembre 2020. |