Les annonces du gouvernement en date du 20 janvier / Réactivation des aides au paiement et exonérations de charges sociales pour les secteurs affectés par la reprise épidémique
Mesures sanitaires : Les annonces du gouvernement en date du 20 janvier
A l'issue d'un nouveau conseil de défense sanitaire tenu ce jour, le Premier ministre vient d'annoncer les mesures suivantes :
Le gouvernement a décidé de prolonger le télétravail "obligatoire" pour les postes qui le permettent jusqu'au mercredi 2 février, soit pour une semaine et demi de plus que la période de trois semaines initialement annoncée.
Depuis le 3 janvier et pendant trois semaines, les jauges sont limitées à 2.000 personnes pour les spectacles en intérieur. De leur côté, les discothèques, fermées depuis le 10 décembre devaient aussi être fermées pour trois semaines supplémentaires à compter du 3 janvier dernier. Le gouvernement a présenté un calendrier de levée des restrictions, notamment en ce qui concerne les jauges, de façon à donner un horizon après le 24 janvier.
Sous réserve de la validation par le conseil constitutionnel (dont la décision est attendue le 21 janvier), le pass vaccinal entrera en vigueur dès le lundi 24 janvier.
Lundi 24 janvier :
• Entrée en vigueur du pass vaccinal pour les personnes de 16 ans et + (Pour rappel : les conditions permettant d'obtenir le pass vaccinal sont les suivantes : bénéficier d'une dose de rappel dans un délai de 7 mois après la dernière injection et de 4 mois à partir du 15 février).
Mercredi 2 février :
• Fin du télétravail obligatoire. Celui-ci reste néanmoins recommandé, toujours dans le cadre des discussions avec les instances de représentation du personnel dans les entreprises.
• Tous les équipements notamment sportifs et culturels pourront retrouver un fonctionnement habituel, sans jauge à condition du port du masque.
• Fin du masque en extérieur.
Mercredi 16 février :
• Levée des autres mesures : la consommation debout dans les bars / restaurants deviendra à nouveau possible ainsi que les concerts debout et la réouverture des discothèques.
• Au retour des vacances de février, un assouplissement du protocole dans les établissements scolaires est envisageable : ainsi, la levée de l'obligation du port du masque pourrait intervenir après consultation des autorités sanitaires.
Lors de la réunion avec les partenaires sociaux organisée hier, jeudi 19 janvier, autour de la Ministre du travail, le MEDEF s'est exprimé fermement pour :
1. rappeler que les entreprises avaient joué le jeu du télétravail "obligatoire" instauré initialement pour 3 semaines,
2. souligner que les entreprises ne sont pas des clusters de contamination,
3. protester contre le préavis très court laissé aux employeurs pour se réorganiser pour une durée de télétravail obligatoire supplémentaire (avec, de plus, les effets dominos engendrés par les fermetures de classes sur leurs salariés et les périodes d'isolement des cas positifs et cas contacts).
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Réactivation des aides au paiement et exonérations de charges sociales pour les secteurs affectés par la reprise épidémique
Le 18 janvier 2022, le Premier ministre a confirmé une annonce antérieure du ministre de l'Economie : les exonérations et aides au paiement des cotisations sociales vont être réactivées, selon des modalités spécifiques, pour les secteurs particulièrement affectés par la flambée épidémique.
Les entreprises de moins de 250 salariés relevant des secteurs des listes S1 et S1 bis (notamment hôtels-cafés-restaurants, traiteurs, agences de voyage, évènementiel) pourront bénéficier de deux dispositifs, déjà activés précédemment du fait de la crise sanitaire :
• Aide au paiement des cotisations et contributions sociales : les employeurs des secteurs éligibles ayant subi une baisse de chiffre d'affaires d'au moins 30 % en décembre 2021 et janvier 2022, par rapport aux mêmes mois des années N-1, pourront bénéficier d'une aide au paiement égale à 20 % de la rémunération soumise aux cotisations de sécurité sociale.
• Exonérations de cotisations et contributions patronales : les employeurs des secteurs éligibles ayant subi une baisse de chiffre d'affaires d'au moins 65 % en décembre 2021 et janvier 2022, par rapport aux mêmes mois des années N-1 pourront bénéficier d'une exonération de cotisations et contributions patronales, outre l'aide au paiement.
Les exonérations et aide au paiement pourraient en outre être plafonnées en montant, dans des conditions qui seront précisées ultérieurement.
L'article 11 de la loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire, en cours d'examen par le Conseil constitutionnel, permet de prolonger par décret certaines mesures d'aides antérieurement créées par la loi, dont les exonérations et aide au paiement. C'est donc par décret que devraient être prochainement mises en œuvre les récentes annonces du Gouvernement, dans un délai permettant de les rendre effectives dès les échéances déclaratives de février. L'instruction précisant les modalités d'application des exonérations et aides au paiement devrait être modifiée par la suite.