SOCIAL

Loi santé au travail - Publication des premiers décrets d'application

 

Les principales dispositions de la loi du 2 août 2021 réformant la santé au travail entrent en vigueur le 31 mars 2022. A cet effet, les premiers textes d'application sont publiés au Journal officiel, à savoir :

Par ailleurs, lors du dernier CNPST, les partenaires sociaux ont présenté l'offre socle des services. Dans l'attente du décret, vous trouverez ci-dessous la proposition des partenaires sociaux.

Pour en savoir plus, le Pôle social du Mouvement des entreprises de France vous propose une note de décryptage sur ces premiers décrets en pièce jointe.

Contact : Nathalie Buet, Pôle social

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Santé au travail - publication des premiers décrets

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L’offre socle de services des SPSTI – Proposition des partenaires sociaux - Mars 2022