Urssaf Normandie Information Partenaires (05/22) Actualités Employeurs Relevé de dettes

Pendant la crise sanitaire, l’Urssaf a mis en place des mesures d'accompagnement auprès des entreprises, en permettant le report du paiement des cotisations sociales et en facilitant l’octroi de délais de paiement.

Ces mesures ont désormais pris fin.

Les employeurs débiteurs qui ne bénéficient pas de délai de paiement et qui ont des dettes auprès de l’Urssaf vont recevoir prochainement un relevé de dettes accompagné d’une fiche pratique (jointe).

Qu’est-ce que le relevé de dette?

Le relevé de dette est un document informatif qui permet de faire le point sur votre dette.

 Il tient compte des déclarations effectuées jusqu’au 25 mai et des versements jusqu'au 10 juin 2022.

 Certaines dettes ne sont pas incluses dans ce relevé comme par exemple, celles faisant l’objet d’un recours ou d’une procédure collective. Par ailleurs, l’exigibilité du 5 juin et les suivantes ne sont pas intégrées dans ce document.

 Comment régulariser ?

A partir de leur espace en ligne sur urssaf.fr, les employeurs accèdent au montant précis de leur dette. 

Ils peuvent ensuite effectuer leurs démarches : payer les dettes ou demander un délai.

En cas de non régularisation dans   les 30 jours qui suivent la réception de ce relevé, l’Urssaf pourra engager des actions pour le paiement des sommes dues.

 Pour aider dans ces démarches, consultez nos guides pas-à-pas dans notre rubrique « Que faire en cas de difficulté de paiement ? »  Que faire en cas de difficulté de paiement ? - Urssaf.fr

 Retrouvez toutes ces informations sur le site Urssaf.fr  Envoi de relevés de dette Urssaf - Urssaf.fr

Enfin, des campagnes frauduleuses relatives au paiement des cotisations sont actuellement constatées. Ces tentatives de fraude à distance se multiplient dans plusieurs régions. Des personnes malveillantes diffusent, au nom de l’Urssaf, des mises en demeure frauduleuses.

Retrouvez tous nos conseils pour identifier les messages frauduleux Paiement des cotisations : attention aux messages frauduleux ! - Urssaf.fr